Liberté d'accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats et transparence des procédures, tels sont les principes de base de la commande publique. Mais la réalité est nettement plus ...
© lensw0rld Le matériel informatique et la téléphonie sont une des cinq filières de réemploi qui fonctionne auprès des acheteurs publics. La loi Agec impose ...
En vertu d’un règlement européen, certains marchés publics et concessions doivent prévoir des clauses imposant aux entreprises de s’approvisionner en majorité au sein de l’Union européenne. Mode ...
La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy poursuit son objectif de simplification du droit de la commande publique à travers un nouveau décret - qui a fait l’objet d’une consultation ...
A la suite du cyclone Chido qui a ravagé Mayotte les 13 et 14 décembre 2024, la loi n°2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte a été adoptée aux fins d’adapter et de déroger temporairement ...
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