La fiche de demande de modification est le document d’entrée du processus de maîtrise des modifications. Elle permet de : décrire la modification sous la forme du besoin à satisfaire, et de la ...

La procédure de modification de déclarations préalables de travaux pourrait trouver prochainement une existence légale dans le Code de l'urbanisme, a indiqué l'ex-ministère du Logement dans une ...

[CERFA 13406] Toute construction soumise à une autorisation doit être validé. En France, l'obtention d'un permis de construire passe par un formulaire Cerfa . Toute personne souhaitant obtenir un ...

Photo: Agence Reuters Jim Young «Stephen Harper n’aime pas que les faits ou la vérité s’interposent devant son programme idéologique», a déclaré John McCallum lors d’une conférence de presse. Ottawa — ...

Dès la création de votre société, vous devez choisir une date pour la clôture de votre exercice social, ce moment redouté où il faut remplir son bilan, son compte de résultat, etc. Cet exercice social ...

[MODIFICATION DES STATUTS D'UNE SCI] Une Société Civile Immobilière ou SCI a des statuts spécifiques qui peuvent au fil du temps avoir besoin d'évoluer. Mais comment se passent ces modifications ? En ...

La société Immobilière 3F souscrit auprès de MMA un contrat d'assurance garantissant le matériel informatique sur les lieux de son exploitation. Elle déclare le sinistre correspondant à la chute d'un ...