À l’aune du vote de la réforme du code de droit pénal, « Le Soir » est parti à la rencontre d’un des experts ayant participé à la conception de ce texte... en gestation depuis dix ans. Article réservé ...

Précision, simplicité et cohérence sont les trois maîtres-mots du nouveau Code pénal adopté ce jeudi en séance plénière. Ce dernier est divisé en deux livres : le premier reprend les règles et ...

(Beyrouth) – Les modifications proposées au Code pénal iranien violeraient les droits des accusés et des prévenus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités ...

Notre Code pénal a été conçu en 1867. Depuis, de nombreuses modifications ont, bien sûr, été apportées, mais il y avait un besoin de moderniser dans sa globalité ce texte basé sur la morale du XIXe ...

(Kuala Lumpur) – The Brunei government’s introduction of a new Sharia penal code poses grave threats to basic rights, especially for the country’s most vulnerable people, Human Rights Watch said today ...

Les autorités saoudiennes n’ont pas soumis le projet de Code pénal à la consultation avec la société civile indépendante, mais plusieurs experts juridiques saoudiens confirment l’authenticité du texte ...