Vingt-trois ans après la dernière réforme, le Maroc s’est doté d’un nouveau Code de procédure pénale, publié au Bulletin officiel le 8 septembre 2025. Le ministère de la Justice salue «un moment ...

QUÉBEC, le 22 janv. 2019 /CNW Telbec/ - Les Publications du Québec, composante du Centre des services partagés du Québec, sont heureuses d'annoncer la parution de la 9 e édition du Code de procédure ...

Début mai, Éric Dupond-Moretti a présenté au Conseil des ministres un projet de loi d’orientation et de programmation de la justice pour les années 2023 à 2027, lequel est complété par un projet de ...

La Chambre des représentants a approuvé, mardi 20 mai, le projet de loi n°03.23 relatif au Code de procédure pénale. Défendu par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, ce texte, adopté à la ...

Le projet de loi de réforme du Code de procédure pénale est en cours de finalisation. Il pourra bientôt être validé par le Conseil du gouvernement avant de passer par le Parlement pour être promulgué.

La commission de l’Administration et de la Justice a approuvé une nouvelle fois, à l’unanimité, et sans changement, le nouveau projet de code de procédure pénale, estimant que les attendus qui en ont ...

Support formel de la procédure pénale, "soeur jumelle de la liberté", le Code de procédure pénale (CPP) fait aujourd’hui l’objet d’une ordonnance de recodification et de réécriture inédite. Ainsi, par ...

Le 1er janvier, le nouveau Code de procédure pénale (CPP) est entré en vigueur après qu’une majorité aux Chambres l’a adopté en juin 2022. Le sujet est important mais dédaigné du plus grand nombre ...

Retrouvez dans ce Code de Procédure Pénale, les principaux textes de votre actualité juridique et notamment : Décret n° 2017-1522 du 2 novembre 2017 relatif aux personnes n'ayant en France ni domicile ...